Conditions Générales

Article 1 : Préambule
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent de façon exclusive entre la société CASA MODE S.A.R.L., société à responsabilité, dont le siège social est situé au Centre II – 1er Etg – App N° 3 Rue d’Arcachon – Casablanca, (ci-après « Nous ») et toute personne visitant ou effectuant un achat via le site www.casamode.ma (ci-après « Vous »).

Tout internaute peut prendre connaissance des Conditions générales de vente sur le site www.casamode.ma (ci-après le « Site »). Ces Conditions générales de vente peuvent faire l’objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le Site à la date de passation de votre commande.

Toute commande passée sur ce site suppose du client son acceptation inconditionnelle et irrévocable de ces conditions.

Article 2 : Contrat
Vous déclarez être âgé d’au moins 18 ans et d’avoir la capacité juridique ou d’être titulaire d’une autorisation parentale vous permettant d’effectuer une commande sur le Site.

Toute commande effectuée sur le Site doit correspondre aux besoins normaux d’un ménage.
Après avoir passé votre commande, un e-mail de confirmation il sera envoyé à votre email d’inscription. Qui vous informe la validation de votre commande (Commande traitée).

Article 3 : Prix et disponibilité
Les prix affichés sur le Site sont indiqués en Dirham marocain toutes taxes comprises (TVA incluse), hors participation aux frais de livraison (selon la quantité demandé et aussi votre emplacement).

Le prix que Nous Vous facturons est celui indiqué sur le bon de livraison que nous vous adressons.
Nous pouvons accepter vos commandes dans la limite des stocks disponibles. Nous Vous informons de la disponibilité des articles vendus sur le Site sur la page d’information de chaque article.

Si, en dépit de notre vigilance, les articles sont indisponibles, Nous Vous en informerons par e-mail ou par téléphone dans les meilleurs délais. Vous pouvez soit recevoir la commande partielle ou demander l’annulation de la commande.

Malgré tous nos efforts, il se peut qu’un nombre restreint parmi les articles figurant sur Notre Site comporte une erreur de prix. Soyez assurés cependant que Nous procédons à la vérification des prix lors de la procédure d’envoi de votre article. Si le prix corrigé est inférieur au prix affiché sur le Site, Nous Vous appliquerons le prix le plus bas et Vous adresserons Votre article. Si le prix corrigé est supérieur au prix affiché sur le Site, Nous Vous en informerons et procéderons à l’annulation de votre commande à moins que Vous ne choisissiez d’accepter la commande au nouveau prix.

Article 4 : Livraison
Après la confirmation de la Commande, Nous nous engageons à préparer et à vous livrer ou à vous expédier les produits commandés à l’adresse de livraison dans les délais indiqués sur le Site. Le tarif de toute livraison est de 25 Dhs TTC sur la ville du Grand Casablanca, 49 Dhs TTC Hors Ville Grande Casablanca. Nous pouvons Vous offrir la totalité du frais de livraison si votre commande et plus ou égal d’un montant de 600 Dhs TTC.

Les délais moyens de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif et ne sauraient constituer une obligation de résultat. Aucun dépassement du délai précité qui serait inférieur à 7 jours ouvrables ne pourra donner lieu à une annulation de la commande. Les retards éventuels de livraison qui Nous sont imputables ou imputables au transporteur ne donnent pas le droit au client de réclamer des dommages et intérêts.

Toute impossibilité de livraison due à une absence du client au moment convenu pour la livraison ou non retrait des marchandises dans le délai imparti pourra donner lieu au paiement par le client de frais supplémentaires, correspondant à une nouvelle livraison du produit initialement commandé et qui n’aurait pu être remis du fait du client.

Lors de la réception des marchandises, Vous devez impérativement, avant la signature du bordereau de livraison ou l’acceptation des produits, vérifier la conformité de la livraison avec votre commande (produits et quantités commandés) et que les produits n’ont subi aucun dommage pendant le transport. Pour le cas où un produit aurait subi un quelconque dommage remettant en cause ses caractéristiques essentielles, Vous devez en refuser la réception et Nous en informer par courrier recommandé avec accusé de réception dans un délai de 5 jours suivant la dite réception. A défaut, les produits livrés seront censés avoir été réceptionnés en bon état.

En cas de perte de colis lors du transport, les délais d’enquête varient de 1 à 6 semaines, en fonction du transporteur. Nous Vous informerons dans les plus brefs délais des résultats de cette recherche.

Toute commande qui resterait en souffrance chez le transporteur à défaut d’en accuser réception pour quelques motifs que ce soit entraîné Votre responsabilité et de ce fait tous les frais générés par cette souffrance y compris le transport sont à Votre charge.

Article 5 : Droits de rétractation
Les articles doivent Nous être retournés sous un délai de 7 jours, impérativement non-descellés et dans leur condition d’origine. Les frais de retour des articles sont à la charge du client. Des frais administratifs de 100 DHs et des frais de restockage de 15% du montant de la commande seront appliqués à toute commande rétractée. Il est précisé que Nous ne serons jamais tenu, quelles que soient les circonstances, d’accepter un retour de marchandise.

Article 6 : Paiement
Le prix des produits est payable au comptant par un des moyens de paiement proposé sur le Site le jour où la commande est effectuée.

Article 7 : Paiement Electronique
Pour le moment n’as pas encore établir ce type de paiement sur notre site, mais il sera bientôt le plus vite possible.

Article 8 : Réserve de propriété
Les biens livrés demeureront notre propriété jusqu’à leur expédition lors de la remise au transporteur, une fois que Vous en avez acquitté le prix.

Article 9 : Responsabilité
Nous ne pouvons être tenus pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d’un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des Produits commercialisés.

Notre responsabilité sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions que nous prenons dans la présentation des produits. En cas de difficultés dans l’application du présent contrat, Vous et Nous se réservent la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable.